Tous les produits sont payables au comptant à Vichy. En cas de réglement différé, les taxes son décomptées au taux en vigueur au moment de la facturation. Dans le cadre des lois en vigueur, toutes contestations quelconque seront de la compétence du Tribunal de Commerce de CUSSET. Les lettres de change émises ou l'acceptation de tous réglement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Dans le cas de règlement à l'aide des effets acceptés, ou de tout autre moyen, le non paiement d'une seule des échéances entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des traites en circulation. En cas de non paiement de ces dernières, le concessionnaire du produit se réserve la factulté d'annuler la présente souscription, ainsi que toutes les autres que le client aurait pu lui laisser passer par ailleurs.

Les parties conviennent qu'il ne sera fait droit à aucune réclamation passé le délai de un mois, après la date de reception du produit faisant l'objet de la présente commande.

Le présent contrat ne peut être résilié après le délai légal, sauf cas de force majeur, dès lors que ces clauses ont été acceptées du fait de la signature du client ou de l'un de ses préposés habilité à cet effet.

De convention expresse, et sauf report accordé par les ÉDITIONS DU CENTRE S.A.R.L., le défaut de paiement à l'échéance fixée sur la facture, il sera appliqué une pénalité de 15,60% l'an calculée au prorata temporis sur la valeur de la facture T.T.C., quel que soit le mode de réglement précu, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. En outre, toute créance que ne serait pas totalement réglée au plus tard trois mois après la date prévue par le présent contrat, pourra, à la requête des ÉDITIONS DU CENTRE S.A.R.L., entraîner de plano la nulité et la réduction à néant du ou des ordres de souscription passés.

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